A l'attention de M. Georges Gilkinet, ministre fédéral de la mobilité et de M. A. Maron, ministre régional bruxellois de l'environnement

Messieurs les ministres,

Je vous écris car je suis extrêmement préoccupé par le fait que, malgré les nombreuses initiatives prises aux niveaux politique et citoyen, rien ne semble s'esquisser pour mettre fin aux nuisances sonores que nous subissons du fait du survol aérien de notre commune.

Woluwe-Saint-Lambert a été la première commune bruxelloise à  adopter, en 2015, une charte avec l'ensemble des comités de quartier de la commune afin de dénoncer le survol intensif de la Région bruxelloise et d'exiger du gouvernement fédéral l'adoption de mesures visant à  respecter le droit à  la santé et à  un environnement sain pour tous les habitants survolés. 

Par l'adoption de cette charte au conseil communal, la commune s'est engagée à  intenter toutes les actions judiciaires nécessaires et à  intervenir auprès des autorités régionales bruxelloises pour qu'elles placent un sonomètre visant à  mesurer les nuisances sonores subies sur son territoire.

La commune a donc logiquement participé, aux côtés de la Région bruxelloise d'autres communes, à l'introduction d'une action en cessation environnementale visant à condamner le gouvernement fédéral et à  mettre fin aux infractions constatées par la justice. La commune a également convaincu les autorités régionales bruxelloises de placer un sonomètre rue de la Charrette pour mesurer les effets néfastes de la route du virage gauche qui survole la commune et qui représente plus de 50% des décollages.

Cette action en justice a conduit à  la condamnation, à  deux reprises, du gouvernement fédéral à  des astreintes pour le contraindre à  faire cesser les infractions à l'arrêté « Gosuin » constatées sur les routes aériennes survolant Bruxelles,et à  faire réaliser par un bureau indépendant une étude d'incidences environnementales. 

Pourtant les données enregistrées par le sonomètre placé rue de la Charrette démontrent que la situation se détériore  à nouveau. Depuis le printemps, le nombre d'avions détectés s'approche à  nouveau des chiffres d'avant la pandémie, et il en va de même pour le taux de violations.

En effet,80 violations ont été constatées au mois de juin 2022 entre 6h et 7h du matin contre 102 violations en 2018 et 104 en 2019 au cours du même mois. Quant au taux de violations, il est de 35,9% en 2022 (38,3% en 2018 et 28,7% en 2019).

Depuis le printemps, au moins 1 avion sur 3 qui survole la commune viole les normes de l'arrêté « Gosuin » du 27/05/1999 relatif à  la lutte contre le bruit du trafic aérien.

Cette situation est inadmissible. Pour mettre fin à  près de 20 ans d'immobilisme je m'associe à  la commune de Woluwe-Saint-Lambert et demande :

A.       au ministre fédéral de la mobilité, M. Georges Gilkinet :

-           qu'il interdise tout survol au départ de l'aéroport de Bruxelles-National entre 22h et 7h   et qu'il y interdise les avions les plus bruyants et les plus polluants ;

-           qu'il impose à  l'exploitant de l'aéroport le recul de la piste 25L vers l'est de manière à éviter le survol de la Région bruxelloise et des zones densément peuplées lors des décollages ;

-           qu'il prenne en considération l'ensemble des autres mesures demandées par les 19 bourgmestres bruxellois en 2015 ;

B.       au ministre régional bruxellois de l'environnement, M. Alain Maron :

       - qu'il ordonne à  son administration de réclamer les amendes à  chaque compagnie aérienne pour lesquelles une infraction aux normes de bruit a été constatée par un sonomètre placé en Région bruxelloise, dont celui placé rue de la Charrette.