Attention !

Votre demande sera traitée si :

1.      Vous habitez la commune auprès de laquelle vous effectuez votre demande.

2.     Vous êtes domicilié hors de la Région de Bruxelles-Capitale et devez vous rendre sur le territoire de la commune auprès de laquelle vous effectuez votre demande.

La  date limite de délivrance des dérogations  est fixée au  13 septembre 2023 inclus.

Obligation légale :

Rappel : les documents ci-dessous doivent toujours se trouver à bord du véhicule et peuvent faire l’objet d’un contrôle par un agent qualifié :

-    carte grise (certificat d’immatriculation) ;

-        carte verte valable (assurance du véhicule) ;

-        le cas échéant, certificat du contrôle technique.

Le conducteur doit apposer la dérogation sur la face interne du pare-brise, ou à défaut, sur la partie avant du véhicule.

Nous rappelons que le 17 septembre 2023, entre 9h30 et 19h00 :

  1.  la vitesse des  véhicules autorisés à circuler sera limitée à 30 km/h.

  2. Le Code de  la Route reste  d'application.

  3.  La police effectuera  des contrôles dans les 19 communes.